Mentions légales et conditions générales d’utilisation et de vente

Propriétés et éditions :

Les deux sites suivants et l’ensemble de leurs contenus (textes, images, vidéos, enregistrements sonores, informations, données, codes, graphisme, liens, etc.) sont la propriété exclusive de Télémaque Médias SNC :

©https://www.editionsvoilierrouge.com

©https://www.redshippublishing.com

Télémaque Médias SNC est une affaire personnelle ayant son siège en Suisse, dans le canton de Neuchâtel.

IDE : CHE-389-808-577

CH-ID : CH-645-4120098-0

OFRC-ID : 1409728

Téléphone: +41 32 519 0224

Email : info@editionsvoilierrouge.com

Directeur de la publication et responsable du site : Rémi Blanchet

La reproduction totale ou partielle est strictement interdite. L’usage de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par Télémaque Médias SNC, raison pour laquelle les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Nous nous efforçons d’identifier et d’indiquer au mieux les copyrights légitimes des documents empruntés et reproduits à partir de sources extérieures. Si toutefois vous êtes l’auteur d’un élément dont le copyright nous aurait échappé, vous pouvez bien entendu nous contacter pour demander la suppression immédiate dudit élément de notre site Internet.

Hébergement du site : 

Ce site est hébergé par :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z

Service clientèle par téléphone : 09 72 10 10 07.

Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 – Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède aux sites https://www.editionsvoilierrouge.com ou https://www.redshippublishing.com s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Télémaque Médias SNC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès aux sites ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Article 2 – Protections des données personnelles et autres données

Les informations demandées aux clients sont nécessaires au traitement des commandes ou pour améliorer les services proposés par notre site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires. Le traitement desdites informations et données se fait dans le respect des normes et législations en vigueur.

Par ailleurs, nos sites internet utilisent des cookies. Les informations enregistrées servent au traitement des commandes, à la gestion de statistiques d’audience et à la personnalisation des articles et services proposés en fonction des visites précédentes.

Article 3 – Droits d’auteur

Nos sites internet proposent à la vente des ouvrages imprimés, des livres électroniques (e-books) et quelques autres articles de type éditorial, publiés par les Editions Voilier Rouge ou Red Ship Publishing.

Ces publications, qu’elles soient imprimées ou numériques, ainsi que l’ensemble des contenus du présent site internet, sont protégées par les législations suisse et internationale en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute copie, enregistrement, adaptation, représentation ou reproduction (numérique ou imprimée) desdits contenus et articles, en partie ou en totalité, est formellement interdite, sauf autorisation expresse préalable de l’éditeur, en dehors de l’usage privé ou de la promotion des publications des Editions Voilier Rouge ou de Red Ship Publishing.

Les fichiers électroniques téléchargés sont réservés à l’usage personnel exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, loués, échangés, diffusés ou transférés au-delà du cercle privé.

Toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales de vente  constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 4 – Commandes

Les Editions Voilier Rouge ou Red Ship Publishing se réservent le droit de refuser une commande passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’insolvabilité de celui-ci ou pour toute autre raison légitime.

Les données enregistrées par les Editions Voilier Rouge ou Red Ship Publishing et leurs partenaires fournisseurs du système de paiement sécurisé constituent une preuve irréfutable de la commande et de la transaction.

Article 5 – Livraison

La livraison des œuvres numériques (e-books) acquises sur nos sites se fait par voie électronique. Nos e-books sont livrés aux formats EPUB, PDF et MOBI. Nous ne pourront pas être tenues pour responsables d’éventuels problèmes techniques indépendants de nos services, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels des clients.

Les œuvres imprimées sont fabriquées et distribuées par des tiers, fournisseurs des Editions Voilier Rouge et de Red Ship Publishing. Notre site ne se contente que de relayer les clients vers les points de vente et nous n’assurons nous-mêmes aucune livraison. Par conséquent, Editions Voilier Rouge ou Red Ship Publishing ne peuvent en aucun cas être tenues responsable de problèmes afférents aux envois de marchandises (liste non exhaustive d’exemples :problèmes de livraison, défauts de gestion des stocks, marchandises défectueuses ou abîmées, etc.). Nous relayons nos clients vers ces derniers si de semblables problèmes devaient survenir.

Article 6 – Paiement

Certaines banques prélèvent, directement sur les comptes de leurs clients, des frais de transaction ou de change. Renseignez-vous auprès de votre établissement pour connaître sa politique en matière de paiements par carte bancaire.

Les données de votre carte de crédit sont recueillies par la société Stripe (stripe.com), à qui nous avons délégué la gestion des paiements.

Le paiement des commandes effectuées sur notre site internet est possible uniquement par carte de crédit (cartes autorisées par notre système de paiements uniquement).

Article 7 – Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire.

Article 8 – Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit suisse.

For juridique : tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans la zone géographique de notre siège social, à Boudry dans le canton de Neuchâtel (Suisse).

Fait à Vaumarcus, le 26 août 2022.

Télémaque Médias SNC